Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Aux termes de l'article 8, les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit seraient affectés d'une pénalité qui ne pourrait être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets. À l'instar de mes collègues qui viennent de s'exprimer, ...
… à 150 000 euros pour une entreprise plus grosse utilisant 3 000 références différentes. Loin de simplifier les charges administratives pour les entreprises, elle les alourdira. Surtout, elle contribuera à isoler davantage encore le marché français au sein du commerce mondial. Une telle mesure représente un véritable danger pour les exportati...
… et que les menaces persistent sur la filière, les États-Unis ayant augmenté de 25 % leur fiscalité sur les vins importés de France. C'est pourquoi je demande que la mesure ne soit pas appliquée à la filière.
Vous avez estimé, madame la rapporteure, qu'il n'était pas très compliqué de changer une étiquette. Vous devriez le dire aux viticulteurs et aux vignerons qui cherchent à exporter ! Comme je l'ai indiqué lorsque j'ai défendu mon amendement, il peut y avoir jusqu'à treize étiquettes différentes pour une même bouteille, parce qu'il faut faire fig...
