Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Il a été déposé par M. Fuchs et est soutenu par une vingtaine de nos collègues. Il vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération sur les recettes des exploitants apicoles pour ceux qui possèdent moins de trente ruches, et une franchise à hauteur de trente ruches pour ceux qui en possèdent davantage. En effet, les apiculteurs c...
Ils ont été déposés par M. Fuchs, qui est absent aujourd'hui ; je ne peux donc les retirer.
