Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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En 2021, le programme 148 « Fonction publique », qui correspond en réalité aux ressources humaines de la fonction publique, ne sera plus rattaché à la mission « Gestion des finances publiques » ; il sera intégré à la mission « Transformation et fonction publiques ». Le périmètre de cette mission est ainsi aligné sur celui du ministère de la tra...
Un amendement du Gouvernement ayant trait aux effectifs a d'ailleurs été déposé en complément. Ensuite, s'agissant de l'action sociale interministérielle, le barème de l'aide au maintien à domicile dans la fonction publique est aligné sur celui du régime général, avec la création de deux tranches d'aide supplémentaires à compter de 2021, pour ...