Projet de loi de finances pour 2021
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Cet amendement de Stella Dupont et d'une vingtaine d'autres de nos collègues revient à vous interroger, madame la ministre, sur les conditions dans lesquelles pourront être transférés aux collectivités locales les ouvrages d'art relevant de Voies navigables de France, la loi MAPTAM – de modernisation de l'action publique territoriale et d'affir...