Croissance et transformation des entreprises

Encore une fois, et ces épisodes vont se répéter de plus en plus souvent, nous sommes confrontés à ce choc entre les questions environnementales et les questions économiques. Ici, avec les produits phytosanitaires, elles mettent en jeu la biodiversité et la santé quand ce n'est pas le climat. Encore une fois, nous sommes confrontés à ce dilemme...

Nous avons même subi de nombreux échecs et la majorité précédente a buté sur ces mêmes questions et nous nous sommes parfois trouvés minoritaires parce que la responsabilité d'un gouvernement est parfois compliquée à assumer. C'est bien de le reconnaître. Tout cela pour dire que les choses sont beaucoup plus complexes et on les apprécie peut-ê...

Il tend à avancer la date de l'interdiction à 2022 pour les produits qui ont un substitut, donc pour lesquels l'interdiction serait plus facile.

Je vais retirer mon amendement. J'ai observé, depuis que la commission spéciale s'est réunie, une véritable évolution, grâce au travail important qui a été fourni : cette assemblée est bel et bien vivante. Je dois dire, même si je ne partage pas leurs idées, que c'est grâce aux membres du groupe Les Républicains que l'ouvrage a été remis sur le...

Saluons d'abord le travail effectué au niveau de l'Union européenne, dans un délai raisonnable au regard des habitudes. L'accord européen pour l'interdiction des plastiques jetables sera adopté dans une directive avant même les élections européennes. Sur de nombreux sujets concernant l'environnement et l'économie, nous sommes pris dans une ten...

Dans le même esprit que mes collègues, je propose la suppression des alinéas 16 et 17. L'encadrement des écarts de salaires est l'un des éléments fondateurs de l'économie sociale et solidaire : c'est presque un totem. Le projet de loi propose de supprimer ce critère ; il me semble au contraire qu'il faut le conserver comme critère nécessaire à ...

Les explications de M. le rapporteur thématique et de M. le ministre m'ont paru tout à fait convaincantes, et je retire mon amendement. C'est la fin qui compte ; les moyens diffèrent, mais peu importe.

Cet amendement, qui a pour objet le plafonnement de l'échelle de rémunération, semblerait aller à contre-courant de ce que nous avons dit précédemment si la situation des organismes agréés de droit n'était différente. En effet, certaines organisations, par exemple des établissements de santé, qui recrutent des personnes de très haut niveau et ...

J'émets un petit doute, monsieur le rapporteur, car même si le plafond de 138 000 euros que vous avez indiqué est haut et si l'on peut considérer qu'il peut répondre à la plupart des situations, de nombreuses structures nous interpellent, ce qui tend à prouver que la disposition pose un problème pratique. N'ayant cependant pas les moyens d'éta...