Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Dans le même esprit que mes collègues, je propose la suppression des alinéas 16 et 17. L'encadrement des écarts de salaires est l'un des éléments fondateurs de l'économie sociale et solidaire : c'est presque un totem. Le projet de loi propose de supprimer ce critère ; il me semble au contraire qu'il faut le conserver comme critère nécessaire à ...
Les explications de M. le rapporteur thématique et de M. le ministre m'ont paru tout à fait convaincantes, et je retire mon amendement. C'est la fin qui compte ; les moyens diffèrent, mais peu importe.
Cet amendement, qui a pour objet le plafonnement de l'échelle de rémunération, semblerait aller à contre-courant de ce que nous avons dit précédemment si la situation des organismes agréés de droit n'était différente. En effet, certaines organisations, par exemple des établissements de santé, qui recrutent des personnes de très haut niveau et ...
J'émets un petit doute, monsieur le rapporteur, car même si le plafond de 138 000 euros que vous avez indiqué est haut et si l'on peut considérer qu'il peut répondre à la plupart des situations, de nombreuses structures nous interpellent, ce qui tend à prouver que la disposition pose un problème pratique. N'ayant cependant pas les moyens d'éta...
