Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Je reviens sur un sujet que nous avons déjà abordé l'an passé, monsieur le ministre : la compensation de la hausse de la CSG par une diminution de la taxe d'habitation pour le public très particulier des EHPAD. Nous parlons de personnes aux revenus relativement modestes qui peuvent toutefois être concernés par la hausse de la CSG – par exemple ...
En effet, les deux amendements visent le même objectif. L'amendement no 1601 tendait à porter de 25 à 27 % des dépenses d'hébergement, plafonnées à 10 000 euros par an, la réduction d'impôt dont bénéficient les résidents en EHPAD. Je retire les deux amendements qui étaient des amendements d'appel.
