Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Il a trait au changement de statut de certaines collectivités, passant de celui de communauté de communes à celui de communauté d'agglomération ou de celui de communauté d'agglomération à celui de communauté urbaine. Les communautés qui s'inscrivent dans cette démarche peuvent se trouver à mi-chemin soumises à une modification de la DGF alors q...
