Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Il s'agit de l'application de l'IFI aux propriétés forestières. L'amendement tend à étendre aux propriétaires non exploitants l'exonération partielle – des trois quarts – dont bénéficient les propriétaires exploitants. À l'heure actuelle, les propriétés forestières, dont on sait qu'elles rapportent peu, sont assujetties à un impôt assez lourd....
... et économiques, mais considère qu'il n'en existe pas de conséquences écologiques. Pourtant, il y en a : outre la biodiversité, la rénovation énergétique du patrimoine est en jeu, et ce n'est pas un sujet négligeable dans le cadre de la transition énergétique. Qui plus est, au niveau européen, la France taxe davantage la biodiversité et les...
Monsieur le rapporteur général, je parlais de la différence entre propriétaire exploitant et propriétaire non exploitant, non de la différence entre existence et absence d'un plan de gestion. Plus généralement, il s'agissait d'appeler l'attention du ministre et de ses services sur la nécessité d'une évaluation des effets de l'IFI sur l'ensembl...
