Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Monsieur Dumont, cela fait deux ou trois fois que, de votre côté de l'hémicycle, est invoqué l'argument selon lequel les députés seraient exonérés de CSG. Vous savez très bien que c'est faux.

Oui, mais il faut expliquer les choses mieux que ça. Aucun salarié, en France, ne paie de CSG sur ses frais. Et vous savez très bien que ceux qui ont instauré la CSG sur l'IRFM des parlementaires avaient derrière la tête l'idée d'assimiler l'IRFM à un revenu complémentaire. J'espère que ce n'est pas votre intention !

Comme tous les salariés de ce pays, les députés paient la CSG. Je vous mets en garde : avec ce type d'argument, vous excitez nos concitoyens. Vous en subirez les répercussions vous aussi.

Cet amendement concerne les retraités résidant dans un EHPAD, qui paient la CSG mais ne pourront pas toujours profiter de la compensation que constitue la baisse de la taxe d'habitation. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros par mois ne paient pas de CSG. Quant aux résidents des EHPAD redevables de la taxe d'habitation, ...

Il avait pour seul but de nous faire réfléchir et de continuer à avancer. J'ai bien noté les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le ministre – vous aviez d'ailleurs répondu la même chose, me semble-t-il, en commission au Sénat – et votre engagement à trouver un dispositif de réduction fiscale qui permette de compenser l'augmenta...