Transformation de la fonction publique
(Article 3)

La qualité de vie au travail est un des enjeux de la modernisation des services publics. Je pense que l'on pourra dire que l'on aura réussi cette modernisation si les agents se sentent mieux dans leur travail. C'est à la fois une condition de réussite de la transformation de la fonction publique et la conséquence de cette transformation. Cet a...

J'ai l'impression qu'un peu de confusion s'est introduite dans notre débat : les accidents de travail ou les maladies sont les conséquences d'une mauvaise qualité de vie au travail. Ne confondez pas les conséquences et les causes. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'indicateurs…

Monsieur Jumel, vous n'avez pas de monopole de la connaissance en la matière. Nous ne disposons pas d'indicateurs de qualité de vie au travail.

Le secrétaire d'État vient d'ailleurs d'expliquer qu'un travail était en cours pour les définir. Là où votre interpellation me paraît légitime, c'est quand elle conduit à se poser la question : que va-t-on pouvoir faire de ces indicateurs ? Mais il faut d'abord les inventer et nous avons ce travail à accomplir.

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes attentif à mes propos, comme je suis attentif aux vôtres. Vous m'aviez déjà expliqué en commission que le travail était en cours. Il va se poursuivre, ce que j'encourage. Je retire donc l'amendement.

Puisque le débat a déjà eu lieu et que Mme la rapporteure a proposé d'abaisser le seuil de 300 à 200 salariés, je me contenterai de faire trois observations. Premièrement, ces formations en matière de sécurité et de santé me paraissent d'autant plus importantes qu'il est précisé que la santé est un aspect important du projet de loi. Deuxièmem...

Il convient donc d'insister sur celle de la santé. Troisièmement, fixer le seuil à 300 agents reviendrait à exclure un grand nombre d'établissements. On pourrait discuter longtemps sur le seuil à retenir, mais une proposition intéressante a été faite. Je retire donc mon amendement.