Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier
30 amendements trouvés
19/10/2020 — Amendement N° 2653 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Les dépenses d’aides à l’investissement immobilier des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 sont conditionnées à l’adaptation des bâtiments à la transition démographique ; ». Exposé sommaire : Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doive...
19/10/2020 — Amendement N° 2651 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Michels, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Au 3° de l’article L. 142‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 3253‑18, », est insérée la référence : « L. 5212‑9, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’attribution au contentieux général de la sécurité sociale en application de l’article L. 142-1 du CSS des litiges susceptibles de naître lors du recouvr...
19/10/2020 — Amendement N° 2650 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Michels, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2019 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de 50 millions d’...
19/10/2020 — Amendement N° 356 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Bothorel, M. Sorre, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, M. Girardin, Mme de La Raudière, Mme...
I. – À la première phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « des », sont insérés les mots : « entreprises de taille intermédiaire au sens de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et à la définition des ». II. – La per...
18/10/2020 — Amendement N° 956 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Dufeu, Mme Firmin Le Bodo, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Josso, M. Euzet, Mme Sage, Mme Mauborgne, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement permet la mise en œuvre du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations et contributions sociales des marins non-salariés prévu à l’article 18 de la LFSS 2020. Il instaure un ...
17/10/2020 — Amendement N° 2661 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dernières années ont vu la multiplication d’enquêtes et de témoignages sur les effets secondaires liés à la contraception. De plus en plus de patients, – et plus encore de patientes, la contracep...
16/10/2020 — Amendement N° 2658 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant l...
13/10/2020 — Amendement N° AS152 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Pahun, Mme Le Feur, M. Claireaux, M. Travert, M. Balana...
I. – À l’article L. 5553‑11 alinéa 1 du code des transports, après le mot : « exonérées » sont insérés les mots : « de l’intégralité des charges salariales et » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...
12/10/2020 — Amendement N° AS251 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Bothorel, M. Sorre, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, M. Girardin, Mme de La Raudière, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes de l’article L 137‑13 du Code de la sécurité sociale, lorsqu’une PME attribue des actions gratuites, elle bénéficie d’une exonération de contribution patronale de 20 % sur la valeur des ac...
06/10/2020 — Amendement N° 1552 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
