Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : L’obligation pour les services de médias audiovisuels à la demande de procéder, lors de la phase de lecture, à l’affichage de la quantité de données correspondant à l’utilisation de ce service et à son équivalent en émissions de gaz à effet de serre est une...