Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 septies)

Cet amendement vise à améliorer l'amendement CE 1977 retiré lors de l'examen en commission des affaires économiques et qui faisait suite à un amendement encadrant les éléments de nature à informer le public en matière de vente alimentaire sur les plates-formes en ligne. Il en garde l'esprit : la facilité d'accès à l'information relative aux de...