Les amendements de Éric Bothorel pour ce dossier
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Quoique Breton, habitant de ce côté-ci de l'océan, je ne m'en préoccupe pas moins de ce qui se passe outre-mer. C'est pourquoi j'ai le plaisir de défendre cet amendement de ma collègue Ramlati Ali qui vise à maintenir le CICE à Mayotte, au taux actuellement applicable, compte tenu du régime spécifique que connaît ce département d'outre-mer.
Cet amendement de mon collègue Pierre Person, qui concerne les crypto-actifs, vise à clarifier la notion d'activité à caractère « habituel » en alignant ses caractéristiques sur celles des opérations de bourse. Il tend aussi à aligner les régimes applicables aux traders habituels sur ceux des mineurs en les assujettissant à la même catégorie fi...
Dans le cadre de la commission des affaires européennes, Mme Karamanli, collègue de groupe de M. Vallaud, et moi-même allons rendre fin novembre un rapport sur la fiscalité du numérique. Le périmètre en est un peu moins large que celui de l'amendement, mais, sans en dévoiler les conclusions puisqu'il est encore en cours de rédaction et que beau...
