Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 bis b (appelé par priorité))

Le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre l'article 16 bis B du projet de loi de finances pour 2019 et l'objectif poursuivi par le Gouvernement, à savoir la mise en place d'une fiscalité attractive sur les crypto-actifs, afin de placer la France au premier rang des pays où se développent des projets blockchain. Pour ce faire, il...