Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il porte sur l'organisation de notre séance. Ce texte extrêmement important contient des mesures privatives de liberté et survient à un moment tragique pour notre pays : près de 26 000 morts, une économie en passe de s'écrouler, selon la formule appropriée qu'a employée, et pas à la légère, le Premier ministre. Avant que nous ne l'examinions au...

La mission d'information parlementaire sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie, dont j'ai l'honneur d'être le vice-président à vos côtés, monsieur le président, se transforme de plus en plus en conférence de presse de l'exécutif. Le fonctionnement de notre assemblée est certes altéré par les circonstances, mais après que l'ex...

Pour ma part, je me réjouis de la recevabilité de mon amendement qui vise à abroger l'ordonnance adaptant la politique pénale. Cette ordonnance a eu de nombreuses conséquences. Un débat aura certainement lieu sur la détention provisoire, dont nous avons longuement parlé hier soir en commission des lois. Mais cette ordonnance a eu surtout pour c...

Rappelez-vous des conséquences des grâces collectives des 14 juillet passés. Cette pratique, abrogée de longue date, s'assortissait systématiquement d'une très forte augmentation de la délinquance. Je vous mets en garde contre les dangers de cette politique qui se poursuit. À ce rythme, il y aura dans quelques jours 20 000 détenus de moins dans...

L'état d'urgence introduit une situation exorbitante du droit commun. C'était sans doute légitime quand notre assemblée, y compris moi, l'a voté le 22 mars – la loi étant promulguée le lendemain – , eu égard à la situation dramatique qui se dessinait. Mais est-ce aujourd'hui toujours aussi légitime de le renouveler jusqu'au 23 juillet comme le ...

Merci, madame la ministre, pour avoir tenu un langage de vérité et reconnu que la délinquance allait repartir.

C'est très exactement ce que je crains et la raison pour laquelle je déplore la mise en oeuvre de cette politique pénale.

Nous débattons de deux sujets très différents. J'ai eu hier soir l'occasion de dire, à l'issue de l'examen de l'amendement de Laetitia Avia, que le prolongement de la détention provisoire en dehors de toute règle habituelle était un vrai problème, mais la remise en liberté de personnes qui devraient être encore en prison aujourd'hui ne l'est pa...

Depuis votre interview d'hier soir, nos prisons comptent 150 détenus de moins : c'est à peu près le rythme journalier des remises en liberté. À ce rythme, elles compteront près de 20 000 détenus en moins à la fin mai.

Je le répète, cela prélude à un choc de délinquance majeur, et je ne suis pas le seul à le dire : tous les policiers confrontés sur le terrain à cette délinquance, tous ceux qui se souviennent des conséquences des lois d'amnistie savent ce qui va se passer. Une telle politique est dangereuse. Vous l'assumez, fort bien, mais vous devrez égaleme...

Le moment est important. Mes chers collègues, la France nous regarde et je crains que, dans quelques semaines, quelques mois ou quelques années, il ne reste de ce débat, très largement occulté par la conférence de presse du Premier ministre, que l'idée selon laquelle des élus et des membres du Gouvernement ont voulu s'auto-amnistier. Je sais bi...

Cet amendement propose le report de l'ouverture des établissements scolaires en vertu de l'avis du conseil scientifique à la date du 12 juin. Sébastien Huyghe vient d'exposer des arguments extrêmement pertinents en faveur d'un report. J'ajoute que, dans une étude publiée hier soir, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'...

Le journal Le Monde, dans une série passionnante et édifiante, titrait aujourd'hui : « Les origines d'un fiasco historique. » Ce fiasco historique concernait le gouvernement dont vous êtes aujourd'hui membres et l'exécutif dirigé depuis trois ans par le Président Macron, qui ont fait passer le stock stratégique de masques de protection de notre...

Cet amendement, qui porte sur l'obligation du port du masque dans les transports, est satisfait par le plan de déconfinement que vous avez annoncé, monsieur le ministre. Mais il me donne l'occasion de vous interroger sur les conditions d'application de cette mesure et sur les sanctions à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas cette ...

Il s'agit d'un amendement de repli visant à rendre obligatoire le port du masque pour le personnel en contact avec le public. J'en profite pour demander à nouveau au ministre des précisions sur la sanction à l'encontre des personnes qui ne porteraient pas de masque dans les transports publics. Je connais le contenu du projet de loi, monsieur l...

Ne vous défaussez pas de votre responsabilité. Je vous demande en tout cas de répondre précisément à ma question portant sur les sanctions.

Laissez-moi simplement, monsieur le ministre, vous lire le début de l'article du Monde que j'ai déjà mentionné.

 « La colère le dispute à la stupéfaction, en cette dernière semaine du mois de mars. En pleine crise du Covid-19, alors que la France est confinée, les conseillers du Premier ministre, Édouard Philippe, découvrent, consternés, que depuis plusieurs semaines, des millions de masques issus des réserves étatiques, dont une part non négligeable étai...