Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Cet amendement va sans doute contribuer à ressouder une majorité passablement fracturée. À travers lui, je souhaite ouvrir le débat sur ce qui fragilise notre dispositif d'éloignement. Comme vient de le rappeler notre collègue Boudié, depuis les lois de 2015 et de 2016, le principe de l'assignation à résidence est devenu la règle, au détriment...
Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Le Gendre : nos débats sur le projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration seront très longs ; nous verrons bien, alors, si votre majorité reste unie ou non. Là n'est pas le problème. Nous examinerons ce que propose le Gouvernement, et chacun se déterminera en conséquence. Pour notre part, nous pl...
Avec 262 000 titres de séjour octroyés en 2017, vous détenez, depuis votre arrivée au pouvoir, le record en la matière.
Vous pouvez vous en réjouir, mais nous continuerons à défendre nos positions. Quant à vos propos sur les Alpes-Maritimes, monsieur Coquerel, j'espère que Mme la ministre y répondra, car vous venez de mettre gravement en cause les autorités de la République et le préfet de ce département. Nous sommes dans un État de droit, aussi je ne puis acce...
Aussi j'espère, madame la ministre, que vous aurez à coeur de défendre les services de l'État contre les accusations très graves qui ont été portées contre eux.
Je veux exprimer ma reconnaissance à Mme la ministre, qui vient de rappeler, même en des termes très mesurés, que nous sommes dans un État de droit, et que le Gouvernement est en charge du respect des lois de la République. Ne vous en déplaise, monsieur Coquerel, ce sont les lois de la République, et ceux qui les violent – notamment ceux que vo...
Le présent amendement est de repli. Le rapporteur a précisé les contours du dispositif qui prévoit le placement en rétention en cas de risque non négligeable de fuite ; par cet amendement, je propose d'étendre les critères, de façon à rendre possible le placement en rétention pour prévenir « tout risque » de fuite. C'est, là encore, un principe...
