Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il porte sur ce que l'on appelle communément les tâches indues de la police nationale, en l'occurrence la surveillance des détenus hospitalisés. De nombreux policiers sont mobilisés pour accomplir ces tâches qui pourraient utilement être assurées par des agents de sécurité privée, spécifiquement formés et habilités. Il ne s'agit évidemment pas ...
Monsieur le ministre, j'entends votre argument constitutionnel, reste à mesurer s'il est totalement pertinent. En 2011, la LOPPSI, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, avait par exemple permis que le transfert des détenus soit assuré par des sociétés privées. Cette possibilité a été limitée aux...
Dans le même esprit que mon amendement précédent, celui-ci vise à alléger la police et la gendarmerie nationales de leurs tâches indues. Il s'agit cette fois de permettre aux agents de sécurité privée de participer à la surveillance des saisies judiciaires. Dans la mesure où cette mission n'implique pas des personnes, je pense naturellement, mo...
