Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Il a pour objet de supprimer la disposition visant à limiter le caractère renouvelable des périmètres de sécurité. Dans le dispositif qui nous est proposé, il sera en effet beaucoup plus difficile de les renouveler. C'est pourquoi je propose de supprimer l'article 1er bis .
Sur le fond, la conclusion de votre argumentation plaiderait pour que vous donniez un avis favorable à mon amendement qui vise justement à donner des outils à l'autorité administrative, comme vous l'avez rappelé, pour lui faciliter sa démarche de protection. Nous avions, dans le cadre du rapport que nous avons rédigé puis des auditions que nous...
