Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
41 amendements trouvés
11/06/2019 — Amendement N° CL8 au texte N° 1933 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vialay, M. Ciotti, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Straumann, M. Sermier
L’article L. 2338‑2 du code de la défense est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « En dehors de l’exercice de leur mission, les militaires d’active ou de réserve opérationnelle peuvent acquérir, détenir et porter des armes et des munitions de catégorie B ou C. « Les anciens militaires d’active ou de réserve, admis à faire valoir leurs...
