Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
2 amendements trouvés
« Titre V « Financer le régime général des retraites en cas de recherches infructueuses « Article XXX « I. – Le III de l’article L. 132‑27‑2 du code des assurances est ainsi modifié : «a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de l’alinéa précédent, les sommes déposées à la Caisse d...
« Titre V « Financer le régime général des retraites en cas de recherches infructueuses « Article XXX « I. – Le III de l’article L. 132‑27‑2 du code des assurances est ainsi modifié : «a) Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de l’alinéa précédent, les sommes déposées à la Caisse des ...