Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

Je souhaite revenir sur le débat que nous avons eu tout à l'heure. Monsieur le rapporteur général, quand toutes les oppositions disent la même chose, cela ne leur donne pas forcément raison ; néanmoins, refuser de considérer depuis des jours que, quand toutes les oppositions, même de couleurs politiques différentes, vous font la même demande, p...

Le problème est qu'avec votre réponse – qui n'est pas pertinente selon moi – , vous évitez de traiter du fond, c'est-à-dire de la nécessité de mobiliser les revenus des plus riches durant cette période – mais nous y reviendrons. Je vous rappelle en outre que l'impôt sur les sociétés porte sur les profits des entreprises, c'est-à-dire des perso...

Cet amendement propose de créer la notion d'établissement stable pour les entreprises ayant une présence numérique significative en France, ce qui permettrait d'instaurer davantage d'égalité entre les différentes grandes entreprises – je rappelle qu'entre 2013 et 2015, on estime à 5,4 milliards les revenus fiscaux qu'auraient dû acquitter les G...

Il reprend l'une des recommandations de la convention citoyenne pour le climat, si vous vous en souvenez, qui avait proposé, avant la crise du covid-19, de taxer à hauteur de 4 % les dividendes pour soutenir l'investissement dans la transition écologique. Il est temps de taxer les revenus des capitaux, largement exonérés par vos soins, pour agi...

C'est ce que vous êtes en train de faire. Dans la période actuelle, prenez au moins une mesure de taxation spéciale des riches !

C'est un amendement que vous allez refuser mais que je tiens à défendre, ce qui nous donnera l'occasion, monsieur le rapporteur général, d'affiner moi, mes arguments et vous, les vôtres. Je souhaite en effet mettre à mal l'idée que la suppression de l'impôt sur la fortune aurait créé de l'investissement et de l'emploi. Pas plus France Stratégi...

Il y a des gens qui croient ou qui ne croient pas, par exemple qui croient ou non en Dieu. Mais la croyance ne produit pas d'effet. Ce que vous croyez ne se retrouve dans aucune étude. Vous avez fait un pari. Pourquoi ne l'avez-vous pas gagné ? J'ai un jour débattu avec M. Le Maire pour savoir s'il fallait donner de l'argent aux entreprises ou...

C'est un amendement qui pose un principe et dont la portée pourrait donc même être élargie parce qu'il touche à ce que nous, nous appelons « les profiteurs de crise », c'est-à-dire ceux qui, par leur activité, profite de la crise et des fermetures qui s'ensuivent pour faire encore plus de bénéfices, par exemple les plateformes. En l'occurrence,...

Qu'on s'entende bien : il ne s'agit pas de taxer ceux qui arrivent à passer la crise, mais ceux qui en profitent pour faire davantage de bénéfices. J'ai cité un grand groupe alimentaire, mais j'aurais pu aussi mentionner Amazon et d'autres plateformes. Vous ne pouvez pas me dire que ce n'est pas le cas, monsieur le rapporteur général. Et c'est ...