Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 9)

Il vise à créer une taxe sur les entreprises du e-commerce – livraison et drive – , dont le chiffre d'affaires a considérablement augmenté pendant le confinement, de 40 % pour le commerce alimentaire en ligne selon le baromètre de l'institut Nielsen. Nous proposons une taxe qui s'appliquerait aux grandes entreprises du e-commerce, c'est-à-dire...

Merci de cette réponse qui me permet de développer des arguments de fond. Vous estimez que notre proposition est contradictoire avec les aides qui visent à favoriser la transformation numérique du petit commerce. C'est votre position, nous ne la partageons pas. Nous avons bien entendu M. Le Maire, qui évoque une transformation essentielle sur l...

… mais nous ne pensons pas que l'avenir de notre société et des commerces de proximité réside dans la distanciation sociale ni dans le numérique. Une telle évolution serait mauvaise pour l'emploi, car l'explosion de la vente sur internet risquerait de faire disparaître des postes de vendeurs ; mauvaise pour l'environnement, parce que les besoin...

Votre analyse du rôle des assurances dans la crise me semble très optimiste. Je continue à considérer qu'elles ne se sont pas montrées à la hauteur du moment. Ainsi, elles ont refusé d'indemniser certains assurés et maintenu, bien souvent, des dividendes généreux. Nous proposons de faire contribuer les assurances en ciblant justement celles qu...

Nous allons également défendre plusieurs amendements de la même teneur. Celui-ci reprend la proposition de Greenpeace visant à conditionner le chômage partiel, le fonds de solidarité et les participations de l'État au capital d'entreprises, à l'adoption et au respect par les entreprises d'un bilan carbone renforcé et standardisé, ainsi qu'à l'a...

Cet amendement assez simple vise à contenter l'ex-ministre du travail Muriel Pénicaud qui souhaitait, au début de la crise sanitaire, que l'État français demande aux entreprises dont il est actionnaire de ne pas verser de dividendes, cela par solidarité. Il est évident que les entreprises, par les temps qui courent, ne devraient pas verser de d...

L'idée de cet amendement m'est venue en écoutant le rapport introductif du ministre Bruno Le Maire devant la commission des finances. Il a tenu à rappeler qu'il faudrait payer la dette et qu'une des raisons pour lesquelles il le fallait c'est que les déficits et l'argent avancé ou prêté par Bruxelles posent la question des réformes structurelle...

Enfin, faire passer une partie du coût du covid en dette sociale plutôt qu'en dette de l'État, pose aussi la question du financement des retraites. Pour notre part, nous refusons que les retraites et les autres mécanismes sociaux pâtissent de la crise du covid.

Il est quatre heures trente du matin. J'espère que nous ne terminerons pas à cette heure la première lecture du PLF dans quelques jours. Ce PLFR est déterminé par la situation sanitaire mais nous souhaiterions qu'il soit aussi le reflet d'événements récents tels que la lutte contre l'islamisme politique. Certains anciens ministres ont cru bon ...

Nous allons voter les amendements nos 248 puis 361. Je tiens à revenir sur le fond, à commencer par les critères, toujours dans le contexte des 20 milliards d'euros destinés à abonder le CAS « Participations financières de l'État ». Nous avons demandé une liste d'entreprises non pas depuis ce matin, mais depuis trois jours ; or nous ne l'avons ...

Le dernier amendement déposé par notre groupe porte sur le même thème que la motion de rejet préalable défendue hier matin par Jean-Luc Mélenchon. Nous demandons qu'un rapport soit remis au Parlement sur le rachat de la dette publique française par la Banque centrale européenne, la BCE, et son stockage comme dette perpétuelle à intérêt négatif....