Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Cet amendement, que je qualifierais d'écologique, tend à supprimer les niches fiscales, c'est-à-dire les exonérations, dont bénéficient les secteurs les plus polluants, ce qui est parfaitement logique dans la perspective des prochaines crises environnementales. Ces exonérations touchant les énergies fossiles, comme le kérosène aérien ou le gazo...
La construction du monde d'après – dont je doute, du reste, que vous le souhaitiez différent du monde d'avant, mais c'est là un autre débat qu'il nous faudra poursuivre – n'attend pas : le jour d'après, c'est aujourd'hui, quand nous examinons trois PLFR portant sur des centaines de milliards d'euros donnés ou prêtés par l'État à des entreprises...
Il faudrait conserver dans un bocal l'intervention de M. Saint-Martin. Elle a au moins le mérite d'être claire : vous prônez toujours une politique de l'offre qui fait primer la compétitivité et du même coup, vous êtes toujours en plein dans le monde d'avant. Au nom de la compétitivité, on nous a expliqué qu'il fallait baisser l'impôt sur les ...
Ce n'est pas comme ça que vous sauverez des emplois ! Voilà trente ans que vous nous bassinez avec ça !
Que l'administration fiscale soit excellente, nous n'en disconviendrons pas ! Vous n'êtes pas les premiers à le faire, mais nous regrettons que des postes ne cessent, année après année, d'y être supprimés, sans parler du transfert de certains recouvrements aux bureaux de tabac. La question posée par l'amendement est différente, et votre répons...
Il est également inspiré par l'association ATTAC et porte sur les GAFA. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites qu'il n'est possible d'agir qu'à l'échelle multilatérale. Le 3 juin 2019, Bruno Le Maire nous a dit qu'il n'allait rien lâcher et qu'il se donnait quelques mois pour parvenir à un accord multilatéral à l'OCDE sur la taxation d...
J'hallucine ! Et, en plus, vous êtes applaudi, monsieur le rapporteur général ! Vous faites preuve soit d'hypocrisie, soit de naïveté.
On nous explique que rien ne pourra être fait sans accord multilatéral, alors que l'on sait qu'il ne pourra pas y en avoir, puisque les États-Unis le refusent.
Vous vous abritez derrière ce refus pour ne pas agir. Comment expliquer aux entreprises françaises, dont les bénéfices sont imposés selon les règles fiscales de notre pays, qu'il est normal qu'une entreprise étrangère ayant une activité en France soit imposée différemment ? Cette prime au moins-disant fiscal est une incitation à la délocalisat...
Cette démarche est, elle aussi, sans fin ! Je vous rappelle que Bruno Le Maire avait annoncé l'instauration d'une taxe – insuffisante et résultant d'une transaction – , mais l'avait conditionnée à un accord multilatéral.
Que faites-vous alors ? Qu'attendez-vous ? Vous dirigez la cinquième puissance économique mondiale, mais vous êtes complètement désarmés pour imposer dans des conditions normales des entreprises ayant une activité en France ! Il est sidérant que votre seule réponse soit d'attendre le bon vouloir des États-Unis ! Ne vous inquiétez pas, M. Trump ...
