Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Dois-je mettre le masque ?… Je le mets, mais j'observe que certains collègues le portent et d'autres non. Il faudrait la même règle pour tous. Je vous avoue, madame la présidente, qu'être enfermé pendant des heures et, en plus, devoir parler encore avec un masque, donne, au bout d'un moment, de terribles maux de crâne.
Cet amendement concerne la déduction fiscale des dons aux partis politiques. Le dispositif actuel pose un double problème : d'une part, il est injuste puisque cette déduction n'est possible que pour les donateurs assujettis à l'impôt sur le revenu et que, de ce fait, les dons de la moitié des Français ne sont absolument pas déductibles alors qu...
Je n'ai pas bien compris la réponse qui nous a été apportée. Le problème est réel : il n'est pas sain, dans une démocratie, que seule une partie des citoyens…
… puissent verser des dons à des partis politiques. Vous m'opposerez que chacun peut faire un don – sauf que la moitié de la population doit alors s'acquitter de l'intégralité des versements effectués, tandis que l'autre moitié peut réduire ses impôts. Là encore, l'enjeu est celui du regard porté sur la fiscalité : ce n'est pas à vous que j'ap...
Dès lors, en limitant la réduction d'impôt au seul impôt sur le revenu, vous créez de fait une injustice, puisque vous décidez que seuls les plus riches – en tout cas les plus aisés – peuvent financer, en bénéficiant d'une réduction d'impôt proportionnelle à leur don, les partis politiques, avec les problèmes que cela pose en matière de représe...
