Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je profite de la discussion autour de ces amendements qui visent, si j'ai bien compris, à aider les plus modestes, pour poser au ministre délégué la question que je n'ai pas eu le temps de lui poser lors de la séance précédente. Je suis de ceux qui pensent que M. Castex aurait dû venir expliquer à l'Assemblée les mesures prises à la suite des ...
Sur le fondement de l'article 53 de notre règlement. Le Parlement a le droit d'être informé sur les faits que je viens d'évoquer. Tous les bancs de l'hémicycle ont intérêt à savoir, avant de poursuivre nos travaux sur des amendements qui concernent les plus pauvres de nos concitoyens, ce qui est vrai : l'annonce du Président de la République ou...
Vous connaissez la réponse ou pas ? C'est extraordinaire ! Nous avons le droit de savoir, quand même ! Quelle majorité paillasson !
On sait qu'en matière de dérèglement climatique et de pollution de l'environnement, la question de l'accès à l'eau va devenir un problème central pour l'humanité, y compris dans les pays développés. La crise liée à l'épidémie de covid-19 a révélé la situation de notre pays, notamment des départements d'outre-mer : 20 % de la population de Mayot...
Quand le droit européen est injuste, il devient nécessaire de désobéir. C'est fondamental. Si je comprends bien, vous reconnaissez que le problème existe bien et vous n'êtes pas vraiment opposé à l'amendement sur le fond, mais vous mettez en avant le droit européen qui nous contraint de refuser l'exonération proposée. Alors que la pauvreté exp...
Et après on nous dit que baisser les impôts des entreprises, sans contrepartie, va créer de l'emploi !
Je profite de cet amendement pour vous féliciter, monsieur le rapporteur, d'avoir démontré, en nous répondant que la baisse de la TVA n'avait aucune incidence sur les prix, la justesse de ce que nous affirmons depuis longtemps : baisser les impôts des entreprises sans contrepartie contraignante n'a aucun effet sur l'emploi – vous dites d'ailleu...
L'argent en effet va ailleurs, là où le décide l'entrepreneur, et sert le plus souvent, dans les grosses entreprises, à alimenter les bénéfices. À ceci près que cette argumentation ne vaut pas pour l'économie sociale et solidaire, qui concerne très majoritairement des produits recyclés, mais n'est pas organisée autour de sociétés par actions o...
Je soutiens évidemment ces amendements car, alors qu'au nom du bon fonctionnement de l'économie, vous prenez le risque de maintenir coûte que coûte l'activité des entreprises, alors qu'elles constituent les premiers foyers de contamination, vous décrétez un couvre-feu à partir de vingt et une heure. Il suffit par ailleurs de prendre les transpo...
C'est une décision incompréhensible, y compris au regard de vos propres critères économiques. J'ignore qui nous gouverne… J'ai appris que M. Le Maire venait de refuser la proposition de la ministre de la culture d'autoriser les personnes munies d'un billet de spectacle à enfreindre le couvre-feu pour rentrer chez eux. Dans quel monde vivons-n...
Il va dans le même sens, celui indiqué par une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Elle a récemment donné une conférence de presse pour dénoncer l'absence de la très grande majorité des mesures proposées du plan de relance et du projet de loi de finances, contrairement à ce qui avait été promis. L'amendement vise à baiss...
Pardon, il s'agit de 40 milliards, j'étais trop gentil. Nous proposons donc d'augmenter la taxe sur ces dividendes afin de compenser la perte de recettes liée à la baisse de TVA sur les transports, qui devront évidemment être non concurrentiels et publics, afin de répondre à l'urgence écologique et sociale.
Il se fonde sur l'article 53, qui dispose que l'Assemblée doit avoir connaissance des communications qui la concernent. Or il est évident que les annonces du chef de l'État avant-hier sur l'aide à certaines personnes défavorisées sont importantes pour nos travaux sur le PLF. Une dépêche de l'Agence France-Presse, l'AFP, nous apprend que Matigno...