Projet de loi de finances pour 2021
(Santé ; solidarité insertion et égalité des chances)

Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4°bis Le 3° de l’article L. 331‑12 du code de l’urbanisme est supprimé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous soutenons une proposition de l’association Humanité et Biodiversité. Il s’agit de supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour certains aménagements (locaux ...

Le C du I et le 7° du E du I de l'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa III de l’article 1414C du code général des impôts qui étend la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales, aux 20 % des contribuable...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	650 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2671C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2670C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 8 500 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2669C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 57 050 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité <... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2668C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2667C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 10 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2666C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 200 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2665C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 16 150 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2664C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 800 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2663C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité <... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2661C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2660C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 350 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2659C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 3 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2658C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 9 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2657C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 10 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2655C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 11 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité <... Voir tout l'amendement 03/11/2020 — Amendement N° 2654C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 <... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 150 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité