Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné cet amendement qui tend à préserver les effectifs actuels de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Au regard de l'extension du périmètre d'intervention de cette instance, un ETP semble être un chiffre plus que raisonnable – presque trop, d'ailleurs. Le paradoxe est d'autant plus évident lorsqu'on co...
Soit dit en passant, l'Autorité de sûreté nucléaire constitue un très mauvais exemple : on y considère depuis longtemps que son budget devrait être dissocié, et ce sur le fondement d'excellents arguments. Je souhaitais seulement en informer nos collègues, qui doivent se forger une opinion après l'intervention de Mme la ministre.
Il n'a pas été examiné par la commission, en raison de son arrivée tardive, mais je le qualifierais à la fois de trompe-l'oeil et de détournement ; je le trouve pour ma part assez grave. Le Gouvernement avait manifestement oublié, en budgétisant le fonds de prévention des risques naturels majeurs, que celui-ci sert à financer des projets porta...
Le premier amendement propose une hausse de 500 millions des crédits du FPRNM pour la reconstruction des infrastructures dans les Alpes-Maritimes, le deuxième, de 250 millions, et le troisième, de 100 millions – j'observe que cela correspond à peu près au gain que le Gouvernement réalise en reversant au budget de l'État la trésorerie du fonds B...
On voit bien le côté paradoxal de la situation, madame la ministre : vous dites repousser ces amendements au nom de l'amendement gouvernemental qui précède. C'est particulier : d'une part, vous installez un principe dont j'ai dit la nocivité pour le fonds Barnier, mais en affichant la volonté de répondre aux annonces du Président de la Républiq...
Cet amendement-ci n'a pas été non plus examiné par la commission. Je me permets néanmoins d'insister sur le fait que, l'année dernière, la commission avait adopté un de mes amendements visant à relever le plafond du fonds Barnier, mais qu'en séance, le Gouvernement avait demandé son rejet et la majorité, malheureusement, avait alors contredit l...
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable car la question du financement de l'entretien des digues du bassin de la Loire est posée à juste raison depuis plusieurs années.
La commission des finances l'a malheureusement rejeté. Vos préoccupations concernant la politique de prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles rejoignent parfaitement les nôtres, monsieur Leseul. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement.
S'il y a bien un domaine sur lequel il faut arrêter de mégoter, c'est la prévision des risques. Au propre comme au figuré, les économies de bouts de chandelles déclenchent des incendies qui pourraient être évités ! Madame la ministre, vous continuez de nous répondre que les budgets augmentent. En vérité, à périmètre constant, on note une baiss...
Une réponse technocratique ne saurait dissimuler un manque d'ambition politique. Vous pouvez nous expliquer toutes les requalifications intervenues dans le budget de votre ministère, cela ne change rien, dans les faits, à la baisse globale des effectifs du programme 181 « Prévention des risques », du fait de la suppression d'équivalents temps p...
C'est l'un des amendements qui visent à stopper la diminution régulière des effectifs de différents opérateurs publics oeuvrant dans le domaine de la prévention des risques. Il s'agit en l'occurrence de l'INERIS, donc d'un organisme en rapport avec le sujet évoqué précédemment puisqu'il a été en première ligne lors de la catastrophe de Lubrizol...
L'amendement vise à aider au développement d'une filière de solutions de biocontrôle alternatives aux pesticides. C'est peu dire que je partage cet objectif. Je crains néanmoins que le véhicule budgétaire ne soit pas tout à fait approprié. En effet, le programme « Prévention des risques », sur lequel vous voulez inscrire ces crédits, relève de ...
Ces amendements identiques ont reçu un avis défavorable de la commission. En revanche, j'y suis favorable à titre personnel. Il est proposé d'apporter 44 millions d'euros à l'ADEME pour financer des projets territoriaux de résilience et de reconstruction écologique. Il me semble que de tels projets devraient être au coeur du plan de relance. O...
J'ai évoqué cette question ce matin, en présentant mon rapport, pour essayer d'éviter une situation absolument ubuesque. L'ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l'industrie, économie circulaire, etc. L'établissement estime à 1...
Madame la ministre, même si vous n'avez pas de note sur la question, j'aimerais bien avoir une réponse car je viens de vous décrire une situation vraiment aberrante. Pour faire ce qu'on lui demande, cet opérateur public devrait pouvoir embaucher des personnels pendant trois ans, au moyen de CDD. Ce serait la meilleure solution mais, à cause des...
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Le plan de relance est censé englober la problématique des friches industrielles et je doute fort qu'il soit possible de traiter ces enjeux dans une logique très court terme. J'invite donc le Gouvernement à intégrer dans le cadre budgétaire classique les ...
Je souscris à vos arguments sur les retards pris en matière de chaleur renouvelable. Compte tenu du prix relativement bas des énergies fossiles en ce moment, l'ADEME n'arrive effectivement pas à remplir ses objectifs. J'aimerais d'ailleurs, madame le ministre, vous entendre vous exprimer sur le sujet. Que faites-vous pour éviter la surconsommat...
Il ne s'agit pas ici d'augmenter des crédits mais simplement de jouer sur des périmètres pour assurer un meilleur suivi des politiques publiques : nous proposons de transférer les crédits de masse salariale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vers la mission « Cohésion des territoire...
C'est le complément du précédent, par lequel je montrais comment on pouvait faire dire tout et n'importe quoi au budget du ministère de la transition écologique et solidaire – et votre réponse ne m'a absolument pas convaincu, madame la ministre. Je vais ici apporter la preuve qu'il y a bien une baisse des effectifs de ce ministère. Le plafond ...
