Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5 et état b)

Il s'agit-là de l'article le plus important du PLFR puisqu'on y trouve l'essentiel des dépenses supplémentaires vraiment engagées, ainsi que les mesures d'urgence en faveur des entreprises et des ménages. Pour leur grande majorité, les dépenses ouvertes sont nécessaires mais elles sont très souvent calibrées sans commune mesure avec les besoins...

C'est un amendement d'appel qui pointe, avant qu'il ne soit trop tard et que nous votions les différents budgets, le fait que nous avons dépensé des milliards d'argent public sans aucune contrepartie écologique et que nous le payerons dans les prochains dérèglements climatiques. Pire, on a mis des fonds très insuffisants sur la transition écolo...

Il propose différentes mesures d'urgence pour la justice. J'appelle l'attention de notre assemblée sur un sujet qui revêt une acuité particulière en cette période d'épidémie : la situation des prisons, et en particulier celle des maisons d'arrêt, qui accueillent des détenus condamnés à des peines courtes. Dans les maisons d'arrêt, les condition...

J'ai pris note de vos réponses s'agissant des crédits de la justice en général. Pour ce qui concerne les prisons, nous sommes très loin du compte. La santé d'une République se mesure à la situation de ses prisons et de ses maisons d'arrêt. Paradoxalement, ce sont les personnes en détention préventive ou condamnées à de courtes peines qui sont i...

Sur celui de l'article 50 et suivants, relatifs à l'organisation de nos débats. Au vu du nombre d'amendements restants, nous en avons au moins jusqu'à six heures du matin.

Je trouve que ce n'est pas raisonnable. Nous sommes pris dans un calendrier contraint. De nombreux collègues assisteront demain aux cérémonies du 11-Novembre. De plus, en période d'épidémie, il n'est pas raisonnable de siéger toute une nuit avec des masques ; je pense vraiment que cela peut créer des problèmes. Je le répète, il n'est pas norma...

Cela tient à un calendrier contraint. Je demande que nous tenions immédiatement une réunion pour voir ce que nous pouvons faire.

Je souhaite soutenir cet amendement de François Pupponi. L'événementiel est un milieu dont on parle moins que la culture, parce qu'il est moins visible du grand public. Mais les personnes qui y travaillent sont simplement en train de crever ! Je connais de nombreux acteurs de ce domaine, je peux en témoigner : les affaires sont complètement à l...

Je trouve que c'est un excellent amendement. En effet, pour notre part, nous préférons les aides ciblées, directes, aux exonérations et aux baisses d'impôt, pour les raisons que vous imaginez. Par ailleurs, la mesure répondrait à un vrai problème ; il suffit de faire le tour des commerces dans nos circonscriptions pour le constater. Comme nous...

Les masques ont été l'un des grands scandales de la gestion de l'épidémie. On nous a dit que leur port n'était pas nécessaire et qu'il était même contre-productif avant de nous apprendre, à la fin du premier confinement, qu'il était nécessaire mais qu'on avait dit le contraire du fait de leur rareté. Le port du masque est actuellement obligatoi...

Nous proposons d'intégrer dans ce PLFR des mesures qui n'ont pas été inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. Entre 2003 et 2017, 60 000 lits d'hôpital ont été supprimés ; 4 000 nouveaux lits ont connu le même sort en 2018, puis 3 400 en 2019. Et ce n'est pas fini. Ce sont encore plusieurs centaines de lits...

Il vise à déployer un vrai plan contre la pauvreté. Les chiffres sont effrayants : on parlait encore récemment d'un million de pauvres supplémentaires dans le pays, mais nous approchons malheureusement des deux millions d'après les derniers chiffres. Toutes les tranches d'âge sont touchées. Nous demandons d'aligner le montant du RSA – revenu d...

Monsieur le rapporteur général, il faudrait communiquer votre réponse à vos collègues : depuis que le débat est ouvert, ils m'expliquent – je pourrais collectionner les interventions – que beaucoup est fait et que ce qui compte avant tout, c'est de ramener les jeunes vers l'emploi, comme si c'était la solution aux problèmes concrets de pauvreté...

J'ai demandé un scrutin public sur cet amendement car j'aimerais essayer de vous convaincre de son utilité. Il vise à créer un programme « Renforcement du fonds de solidarité ». Je l'ai dit tout à l'heure : quand la baisse de chiffre d'affaires pendant la crise sanitaire des entreprises ou des indépendants n'atteint pas 50 %, ils n'ont pas acc...