Sécurité globale
(Article 24 (appelé par priorité))

Bien que vous vous en défendiez de manière caricaturale depuis le début du débat, monsieur le ministre, l'article 24 est celui de la honte. Vous dites qu'il vise à empêcher les menaces de mort proférées à l'encontre des policiers sur les réseaux sociaux. Comme si la loi n'interdisait pas déjà de menacer de mort un fonctionnaire de police ! Au l...

Elle pourra même le faire au jugé, empêchant tel journaliste, réputé indocile, de filmer, autorisant tel autre, considéré comme un ami, à le faire. Vous retirerez ce droit fondamental à ceux qui, hier, ont révélé les raisons de la mort de Cédric Chouviat, expliqué qui était Benalla ou démonté les mensonges au sujet de Geneviève Legay. Que vous...

Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à défendre la liberté d'expression et d'information en supprimant l'article 24.

J'évoquerai d'abord une question de principe. J'entends parler depuis tout à l'heure de la protection des policiers. Je la crois nécessaire dès lors qu'ils interviennent dans le cadre d'une police républicaine. Mais la protection des citoyens est tout aussi indispensable.

C'est même pour cela que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a prévu le contrôle de ceux qui interviennent au nom de l'État, a fortiori de ceux qui détiennent le monopole de la violence légitime.

Ensuite vient le contexte. Vous ne pouvez pas ignorer que cette loi arrive après deux ans de mobilisation sociale, qui a été la plus réprimée de toute la V République.

Mais oui : 32 personnes éborgnées, des gardes à vue par milliers, plus de 1 000 personnes en prison ! Alors, on me répondra que ce mouvement fut exceptionnellement violent. Non : tous ceux qui ont connu les manifestations de 1968 et des années 1970 savent que cela n'est pas vrai.

Le contexte encore : mardi soir. J'entends des exclamations quand Stéphane Peu ou moi, nous l'évoquons. Ce n'est pas rien ! Une manifestation dans la rue, une sommation à l'attention des journalistes ; ceux qui ne s'y sont pas pliés ont été placés en garde à vue, y compris des journalistes de France 3. Si vous estimez normal que quelqu'un couvr...