Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 6 sexies)

70 amendements trouvés

1 2 3 4

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	130 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

<...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	130 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

(en euros)

Programmes

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres

53 000 000

Contribution au financement de l'attribution...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Coordination du travail gouvernemental

750 689

Protection des droits et libertés

750 689

Moyens mutualisés des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Conseil d'État et autres juridictions administratives	0	0
Conseil économique, social et environnemental	467 481	0
... Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 45 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 43 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 42 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2017 — Amendement N° 40 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 3 4 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org