Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/02/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 3822 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la prolongation de l’état d’urgence sanitaire pendant 3 mois et demi supplémentaires soit jusqu’au 1er juin 2021. L’état d’urgence sanitaire actuel étant entré en vigueur par décret le 17 octobre 2020 et s'appliquant jusqu'au 16 février, cela fera donc plus de 7 mois au total. Si l...
01/02/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 3822 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le gouvernement prévoit de reporter au 31 décembre 2021 la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021. Le Parlement avait en effet lors de la création du régime de l’état d’urgence sanitaire, introduit une date de caducité au delà de laquelle l...
