Respect des principes de la république
(Article 22)

Nous souhaitons permettre aux services de l'éducation nationale de s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé hors contrat, lorsque son projet pédagogique ne respecte pas les apprentissages prévus par le code de l'éducation dans les écoles primaires, les collèges, les lycées et pour les formations technologiques et professionnelles. Si l...

Il ne faut pas que les collègues oublient de lever la main pour voter ! J'ai failli être majoritaire !

Le Gouvernement affirme que la situation a évolué, que beaucoup d'efforts ont été consentis pour contrôler les écoles privées hors contrat. J'ai dit tout le mal que je pensais de ces établissements. Nous devrions nous entendre pour renforcer le contrôle ; ce projet de loi peut y contribuer. Le dernier bilan dont nous disposons concerne l'acadé...

J'ai déjà présenté les amendements n° 392 et 393, visant à renforcer les contrôles, lors d'une précédente intervention, et je n'ai d'ailleurs pas obtenu de réponse.

Votre réponse m'invite à vous relancer, madame la rapporteure. Je vous ai communiqué les résultats de l'académie de Versailles, en vous demandant si vous disposiez d'autres chiffres laissant penser que la loi Gatel a réellement eu des répercussions positives. En l'absence de chiffres convaincants, alors qu'au sein de l'académie de Versailles, ...

Lors de la discussion sur l'article 21, relatif à l'instruction en famille, nous avons émis plusieurs critiques : nous jugeons qu'il apporte des modifications cosmétiques, et, surtout, nous regrettons qu'il ne lutte pas contre ce que nous appelons le séparatisme scolaire – tous ces évitements et contournements qui, parfois au nom de convictions...

…où on exalte Pétain et où on pense que la Révolution est une imposture satanique. Ces écoles ont été inspectées, mais elles ne ferment toujours pas. De façon générale, quelle que soit leur confession, les écoles hors contrat sont souvent le refuge d'un intégrisme profondément anti-républicain. Par cet amendement, nous proposons d'imposer aux ...

J'entends vos propos, madame la rapporteure, mais je rejoins notre collègue : si, comme vous l'affirmez, il est déjà difficile d'ouvrir un établissement hors contrat – admettons – , consacrons cet état de fait dans la loi et créons un régime d'autorisation administrative. Il est toujours plus simple de ne pas autoriser une école à ouvrir que de...

Par cet amendement nous proposons de supprimer toutes les références aux établissements privés hors contrat présentes dans le code de l'éducation. Nous proposons donc, de facto, de faire disparaître ces établissements et de rendre obligatoire une contractualisation avec l'État. J'ai un peu de mal à comprendre les réponses faites depuis tout à ...

Je trouve paradoxal que, s'agissant des associations, vous n'ayez pas eu la même timidité. Vous avez même pris des mesures que nous jugeons, à bien des égards, liberticides au regard du principe de liberté d'association. Alors que vous admettez vous-mêmes que les écoles hors contrat sont souvent le refuge de visions très intégristes, obscurant...