Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

Après l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑14‑1. – En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues par les articles L. 3131‑12 et suivants du présent code, il est crée, dans chaque département et collectivité d’Outre-mer, un comité de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « En cas de déclaration de l’État d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitativ...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « à IV » la référence : « et III ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin jusqu'au 15 novembre inclus. En effet, au coeur de l'été, l'état d'ur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots : « de Mayotte, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation du pouvoir de décréter l'état d'urgence pour une durée supérieure à un moins sur le département de Mayotte. Les Mahorais ne doivent pas avoir à vivre plus l...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité offerte par ce texte de déclarer par décret un état d'urgence sanitaire pouvant se prolonger au-delà d'un mois sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si nous opposons par principe au confineme...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie » les mots : « ou des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'éventualité d'un état d'urgence sanitaire déclaré par décret supérieur à un mois pour la Nouvelle Calédonie. Si nous nous opposons par pri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant le lien entre la précarité des personnes dans Outre-mer et le nombre de cas grave et de décès des suites du covid-19. Ce rapport présente une analyse détaillée pour chaque territoire d’Outre-mer concerné par l’article...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :