Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Nous voterons évidemment en faveur de cette motion de rejet, pour de multiples raisons. En premier lieu, ce PLFR est à l'image de tout ce que vous avez fait depuis cinq ans : dès lors qu'il s'agit de redistribuer du pouvoir d'achat aux plus pauvres, les mesures sont toujours insuffisantes et éphémères; dès lors qu'il s'agit de faire des cadeaux...

Deuxièmement, concernant le bouclier tarifaire, votre blocage des prix a été bien trop tardif, puisqu'il est intervenu après une augmentation du prix du gaz de 50 %. Vous ne songez toujours pas à réguler ce marché. Pire, vous annoncez à l'avance que les baisses réglementées du prix du gaz en 2023 seront moins fortes que prévu, ce qui vous perme...

Hier soir, j'ai entendu trente minutes de boniments du candidat Macron. Le candidat Macron n'aime pas les pauvres, donc il a décrété qu'il n'y en avait plus. Peu importe que, sous son règne, depuis 2017, il y en ait eu 1 million de plus si l'on ajoute les étudiants et les SDF – sans domicile fixe – aux statistiques de l'INSEE. Et peu importe qu...

Je me suis surpris à rêver d'un autre PLFR, celui que le président Mélenchon demandera à son gouvernement de proposer au Parlement en juillet 2022 : un PLFR où l'on ne se contentera pas de lancer de grands plans de communication sans aucun effet positif sur la vie des gens ; où, plutôt que d'entériner la hausse des prix de l'énergie, on les blo...

J'entends la réponse du ministre délégué. Il n'en reste pas moins qu'au vu des différentes lois de finances rectificatives que nous examinons depuis un an et demi, il aurait été nécessaire, ne serait-ce que pour faire payer une taxe à ceux qui ont profité financièrement de la crise, d'évoquer le registre des recettes. Cet amendement, que nous ...

C'est un amendement que nous défendons régulièrement, notamment parce que nous n'obtenons pas de réponse satisfaisante. Il vise à supprimer le crédit d'impôt recherche (CIR). Je ne recevrai sans doute pas de réponse, mais je tiens à dire au préalable que supprimer le CIR n'interdirait pas d'aider au cas par cas des entreprises, notamment des PM...

Il s'agit d'instaurer en France une taxe sur les multinationales – dite impôt universel sur les multinationales –, à hauteur des bénéfices qu'elles réalisent dans le pays. Je n'entrerai pas dans le détail, puisque seules deux minutes me sont imparties, mais les travaux de l'économiste Gabriel Zucman sur le sujet sont très sérieux. Sur la base d...

J'aurais apprécié que M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance soit présent aujourd'hui. C'est rarement le cas lors des discussions budgétaires, ce qui n'est pas normal.

M. Le Maire n'aurait-il pas pu vous remplacer, monsieur le ministre délégué ? Son absence et votre départ ne constituent pas des signes positifs. Quant au rôle de la France dans l'instauration de la taxe mondiale de 15 % sur les sociétés, rappelons que le président américain Joe Biden avait proposé un taux minimum de 21 %, que la France a jugé...

Je remarque une chose : vous ne voulez pas confisquer aux plus aisés de nos concitoyens ; en revanche, confisquer aux chômeurs ne vous pose pas de problème.

Bien sûr ! Il y a pour vous un invariant auquel il ne faut pas toucher : les cadeaux fiscaux, notamment ceux qui sont faits aux plus riches. Et il y a un autre invariant, qui consiste à l'inverse à prendre toujours aux mêmes, notamment aux plus déshérités de nos concitoyens. Ensuite, monsieur le rapporteur général, votre discours peut paraître...

On comprend que vous ne vous donniez même pas la peine de nous fournir des chiffres qui le prouveraient, puisque ce n'est pas vrai. Bien sûr – mon collègue Dufrègne vient de le dire –, nous nous attendions à ce que les dividendes explosent ! C'était le but de la mesure. Vous ne pouvez pas nous dire : « Regardez, la flat tax fonctionne, ...

Nous le disons à chaque PLFR : nous devrions saisir l'occasion de cette crise pour réviser notre fiscalité et revenir sur les cadeaux aux entreprises qui polluent, licencient et distribuent des dividendes alors qu'elles touchent des subventions publiques. Malheureusement, il n'en a rien été jusqu'ici, alors que c'est plus que jamais nécessaire....

Celui-ci n'est pas du tout un amendement d'appel et nous savons qu'il ne sera pas adopté ; cependant, nous persistons à le juger utile. L'an dernier, les dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC40 ont augmenté de 22 % : 51 milliards d'euros ont ainsi été distribués, dans une situation pourtant difficile pour l'économie français...

Je savais quelle serait votre réponse, monsieur le rapporteur général, et je vous ai moi aussi déjà répondu : vous confondez la fiscalité des entreprises avec celle qui touche les bénéficiaires de dividendes. Ce n'est pourtant pas la même chose ! C'est comme si vous m'expliquiez qu'il faut baisser l'impôt sur les revenus des salariés parce que ...

Nous proposons d'augmenter significativement les recettes de l'État par un renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF), en nous inspirant des positions de l'association ATTAC. Celle-ci explique qu'en taxant les transactions sur les actions et les produits structurés à 0,1 % et certains produits dérivés à 0,01 %, on pourrait d...

Votre affirmation, monsieur le rapporteur général – il n'y a pas besoin d'augmenter la fiscalité, notamment sur les revenus capitaux –, mériterait de longs débats. En fait, la situation actuelle est plus grave que la crise financière que nous avons connue en 2008, lorsque l'État a creusé le déficit en volant au secours des banques sans même leu...

Pour en revenir au débat précédent, monsieur Saint-Martin, je vous rappelle ce propos résumant un rapport de France Stratégie : « en étudiant la réforme […], on ne voit pas d'impact sur l'investissement des entreprises. » Manifestement, même dans les services qui travaillent pour l'État, on a un peu du mal à constater l'effet sur l'investisseme...

Il propose de mettre enfin en place un plan d'urgence contre la pauvreté, à la hauteur de ce qui se passe en ce moment dans le pays. La crise du covid-19 est survenue dans une situation déjà fort mauvaise, puisqu'en 2018, en France, on comptait près de 9,3 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, nombre qui a augmenté avec la cri...

Les chiffres que vous avancez, monsieur le rapporteur, montrent bien le décalage entre, d'une part, l'argent dépensé, par le biais du plan de relance, en faveur des entreprises et, d'autre part, l'argent consacré à la lutte contre la pauvreté. Je rappelle les mesures prises depuis le début du confinement : 200 euros versés en juin aux jeunes al...