Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Article 5 et état b)
Les amendements d'Éric Coquerel
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
43 amendements trouvés
04/06/2021 — Amendement N° CF83 au texte N° 4215 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Les 2° à 4° du 3 de l’article 158 du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’abattement de 40 % sur les dividendes. En cette année de crise sans précédent, alors que le Gouvernement avait les moyens d’interdire les dividendes après avoir massivement aidé les grands groupes...
04/06/2021 — Amendement N° CF102 au texte N° 4215 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
"I. – A compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme : 1° La prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire tel que défini par le programme 360 ""plan d'urgence face à la crise sanitaire"" du présent projet de loi de finances rectificatives ; 2° Le fonds de s...
04/06/2021 — Amendement N° CF104 au texte N° 4215 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
