Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Avant de briser le secret médical, n'aurait-il pas fallu laisser aux gens le moyen de se faire dépister ? Ne nous donnez pas de leçons en la matière. Vous avez pris une décision grave. Comme M. Gosselin l'a répété, jusqu'à présent, les informations liées aux vaccinations obligatoires étaient transmises aux médecins scolaires. Cet article évoque...
Vous prenez cette décision sans étude d'impact : combien de fermetures de classe empêcherez-vous ? En quoi la mesure permettra-t-elle de les éviter ? Quand vous saurez que des gens sont contaminés, vous fermerez les classes de toute manière.
Les chefs d'établissement sont contre cette mesure, et la majorité applaudit ; les parents sont contre, et la majorité applaudit ; les syndicats enseignants sont contre, et la majorité applaudit ; les médecins sont contre, et la majorité applaudit ; toutes les oppositions sont contre, et la majorité applaudit. La politique du rapport de force n...
Je pense qu'au bout de cinq ans, monsieur le président, vous devriez y arriver ! Cela ne me gêne pas que l'on m'appelle Alexis, ce n'est qu'une remarque.
Nous refusons que l'utilisation du passe sanitaire soit prolongée jusqu'au 31 juillet 2022. Je me rappelle un temps, pas si lointain, où M. Véran nous disait, main sur le cœur, qu'il était contre sa généralisation. Puis le passe sanitaire a été généralisé. Maintenant, on nous propose une utilisation sans limites – du moins, sans limites dans le...
Il vise également à supprimer l'alinéa 3. Notre collègue Rebeyrotte affirme que la baisse de la courbe épidémique prouve l'utilité du dispositif et la nécessité de le prolonger. Si l'on suit un tel raisonnement, il faudra continuer à l'appliquer même après la fin de l'épidémie, puisque l'absence de circulation du virus sera la preuve de son eff...
Je ne pense pas que ce soit dû à un relâchement : il faudrait sans doute que d'autres mesures soient prises. Ce qui m'inquiète également, c'est qu'on explique que le passe sanitaire, comme sous le régime de l'état d'urgence sanitaire, permettra de réglementer ou d'interdire la circulation des personnes et des véhicules, l'accès aux transports ...
C'est précisément ce qui m'inquiète, figurez-vous ! Lorsque l'on m'explique que le passe sanitaire, qui limite toutes les libertés que je viens d'évoquer – notamment la liberté de se rassembler –, doit pouvoir, en raison des élections, être appliqué sans contrôle du Parlement et que son usage doit être laissé au bon vouloir de l'exécutif,…
Si, tout le reste a quand même du sens : cela s'appelle la démocratie, la séparation des pouvoirs, le pouvoir du Parlement !
On ne peut pas accepter, quelle que soit la situation – car je vous rappelle qu'il y a eu des temps difficiles, notamment durant la première guerre mondiale, où les choses étaient tout à fait différentes –, un « quoiqu'il en coûte » qui consisterait à se passer du Parlement pendant des mois et à laisser à l'exécutif un pouvoir discrétionnaire.
C'est une question de principe et je ne comprends même pas que vous le refusiez. J'espère donc qu'au moment de voter, vous allez réfléchir à cet amendement utile. En effet, il faut veiller à ne pas relativiser ce que nous coûte le passe sanitaire. Je suis très inquiet, à cet égard, d'avoir entendu M. le rapporteur nous dire que le passe sanitai...
Deuxièmement, le ministre nous a redit tout à l'heure que nous n'avions pas à nous inquiéter, qu'il ne s'agissait que d'autoriser et que le Gouvernement déciderait pour nous. Comme vous êtes cependant un peu gêné aux entournures, notamment parce que vous avez défendu précédemment l'idée que le passe sanitaire ne pouvait pas être généralisé, vou...
Soit tout cela aura fonctionné à merveille d'ici février, de telle sorte que nous n'aurons plus besoin du passe sanitaire, et cet amendement permettra alors de le supprimer, soit cela n'aura pas fonctionné, et il sera alors urgent de réunir l'Assemblée, car il faudra décider autre chose pour faire face à une épidémie prolongée. Nous devons donc...
Le groupe La France insoumise votera contre la prolongation du passe sanitaire jusqu'en juillet 2022, cette prolongation ayant lieu hors de tout contrôle et hors de la validation du Parlement ! Je vois que M. le ministre est revenu. C'est une bonne chose ! Nous allons voter contre ce projet de loi, qui laisse à l'occupant de l'Élysée, bientôt...
Nous sommes passés de l'incompréhension à l'énervement et souvent à la colère vis-à-vis du Gouvernement. Quand on fait face à une agression extérieure – le virus en est une –, on cherche l'unité et le rassemblement.
Pour cela, le compromis avec les oppositions est nécessaire, a fortiori quand celles-ci sont unanimes. Mais vous avez fait l'inverse !
Vous avez refusé tout compromis, y compris lorsque les propositions provenaient de vos rangs – je pense à l'amendement de Pacôme Rupin, adopté par la commission à la majorité, qui proposait la territorialisation de l'utilisation du passe sanitaire. Nous vous avons proposé de nous revoir le 15 février 2022 pour débattre au Parlement. Cette date ...
Ce n'est pas parce que les Français acceptent le passe sanitaire pour reprendre leurs activités sociales les plus élémentaires qu'ils en accepteront indéfiniment le principe. Avec ce projet de loi, vous revenez sur vos engagements antérieurs. Pas question de généraliser le passe sanitaire, disiez-vous, monsieur Véran : vous l'avez généralisé !...
Vous avez même été jusqu'à relativiser la gravité du passe sanitaire, qui ne serait selon vous, monsieur le ministre, qu'un instrument autorisant certaines activités. Toute personne qui fait preuve d'un minimum d'honnêteté intellectuelle reconnaît, à tout le moins, que ce dispositif met en cause les libertés individuelles ! Le passe sanitaire r...
À tout cela, vous ajoutez votre mépris à l'égard des soignants et des salariés de première ligne, que vous avez osé suspendre parce qu'ils n'étaient pas vaccinés. Vous ajoutez aussi votre mépris à l'égard des outre-mer en refusant d'adopter un amendement garantissant le droit à l'accès à l'eau dans ces territoires, dans le cadre du plan ORSEC !