Vigilance sanitaire
(Article 2)

Il est inspiré de l'amendement déposé par M. Pacôme Rupin en première lecture et adopté lors de l'examen en commission. Nous espérons peut-être gagner sur ce point, si à ce stade des débats les arguments venaient à peser ; nous souhaitons aussi obtenir de Mme la ministre déléguée une explication rationnelle. Vous décidez de prolonger jusqu'en ...

Vous avez pris la décision d'appliquer ce dispositif et vous le banalisez. Soit. Mais je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s'entête à ne chercher aucun compromis avec les oppositions, comme à n'en accepter aucun venant d'elles. Nous vous avons proposé de nous revoir en février,…

…afin que l'Assemblée nationale puisse continuer à exercer ses missions de contrôle, comme elle y est tenue. Vous avez refusé. Pacôme Rupin a proposé de soumettre l'application du dispositif à un critère rationnel simple, un taux d'incidence qui correspond à une zone grise en matière de danger épidémique, à savoir un taux supérieur à 50 pour 10...

Madame la ministre déléguée, je regrette que vous ne m'ayez pas apporté de réponse rationnelle, à moins que la réponse que vous venez d'apporter soit rationnelle – et là, ce serait inquiétant, si vraiment vous m'expliquez que le Parlement joue au mieux son rôle lors des questions au Gouvernement – celui-ci ne répondant généralement qu'aux éloge...

La fonction première de l'Assemblée est de décider et de voter, au nom du peuple souverain ; ce n'est pas de produire des rapports et d'avoir le droit de poser des questions au Gouvernement. Votre réponse, selon laquelle l'Assemblée pourra continuer à suivre le sujet parce qu'elle aura le droit de faire des rapports et de poser des questions a...

Je pose la même question que mon collègue Diard. Tout à l'heure, madame la ministre déléguée, alors que je vous demandais de me donner une raison rationnelle qui expliquerait pourquoi vous ne cherchez aucun compromis, je n'ai pas eu de réponse. Vous avez répondu sur le fond lors de l'examen de l'amendement de Pacôme Rupin ; je ne partage pas vo...

Dans une démocratie, cela ne peut pas s'entendre. Mon collègue Julien-Laferrière dit vrai : revenez à la raison ! Le Sénat a voté un texte ; en cette période, il n'aurait pas été superflu de trouver un accord avec l'autre chambre parlementaire. Vous l'avez refusé. Expliquez-nous pourquoi vous décidez de prolonger l'application du passe sanitai...

À vouloir à toute force imposer ce passe sanitaire et punir ceux qui, ne pouvant l'obtenir, feraient usage d'un faux, vous en êtes réduits à réinventer ce qui existe déjà. Les alinéas 9 à 11 de l'article 2 comportent en effet des mesures visant à punir d'usage de faux les détenteurs de faux passes sanitaires, alors que l'usage de faux est déjà ...

Tout comme mes collègues, je trouve cet amendement très éclairant. Le Gouvernement nous dit non seulement qu'il va prolonger jusqu'en juillet prochain la possibilité d'utiliser le passe sanitaire, sans forcément revenir devant l'Assemblée, mais aussi qu'il va peut-être en modifier la définition. Jusqu'où cette histoire peut-elle aller ? Vous a...

J'en suis désolé, madame la ministre déléguée, mais je vais de nouveau vous interpeller, comme viennent de le faire plusieurs de mes collègues. Je ne sais pas si beaucoup de Français regardent en ce moment nos débats, mais c'est tout de même un vrai problème qu'au sujet de questions extrêmement précises, et dont on ne peut exclure qu'elles ori...

En tout cas, au sujet de la troisième dose, par exemple, personne n'a entendu de réponse de votre part ! Peut-être vous figurez-vous qu'un mouvement de la tête constitue une réponse suffisante, mais ce n'est pas le cas.

le même sentiment se manifeste de l'autre côté de l'hémicycle. Vous êtes ici pour nous répondre ! Je serais d'ailleurs heureux que vous le fassiez, car ce n'est pas à vous que j'en veux : c'est à ceux qui vous mettent dans une situation telle que vous ne pouvez le faire, et en particulier à celui qui décide de tout depuis l'Élysée !

L'état d'urgence étant maintenu dans les territoires d'outre-mer, l'article 2 propose de ne pas s'arrêter en si bon chemin et de le prolonger d'emblée jusqu'au 31 décembre 2021. Plus encore, il autorise à activer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. J'emploie le terme « activer » à dessein, monsieur le ministre, pour vous éviter une red...

Je pense qu'au bout de cinq ans, monsieur le président, vous devriez y arriver ! Cela ne me gêne pas que l'on m'appelle Alexis, ce n'est qu'une remarque.

Nous refusons que l'utilisation du passe sanitaire soit prolongée jusqu'au 31 juillet 2022. Je me rappelle un temps, pas si lointain, où M. Véran nous disait, main sur le cœur, qu'il était contre sa généralisation. Puis le passe sanitaire a été généralisé. Maintenant, on nous propose une utilisation sans limites – du moins, sans limites dans le...

Il vise également à supprimer l'alinéa 3. Notre collègue Rebeyrotte affirme que la baisse de la courbe épidémique prouve l'utilité du dispositif et la nécessité de le prolonger. Si l'on suit un tel raisonnement, il faudra continuer à l'appliquer même après la fin de l'épidémie, puisque l'absence de circulation du virus sera la preuve de son eff...

Je ne pense pas que ce soit dû à un relâchement : il faudrait sans doute que d'autres mesures soient prises. Ce qui m'inquiète également, c'est qu'on explique que le passe sanitaire, comme sous le régime de l'état d'urgence sanitaire, permettra de réglementer ou d'interdire la circulation des personnes et des véhicules, l'accès aux transports ...

C'est précisément ce qui m'inquiète, figurez-vous ! Lorsque l'on m'explique que le passe sanitaire, qui limite toutes les libertés que je viens d'évoquer – notamment la liberté de se rassembler –, doit pouvoir, en raison des élections, être appliqué sans contrôle du Parlement et que son usage doit être laissé au bon vouloir de l'exécutif,…

Si, tout le reste a quand même du sens : cela s'appelle la démocratie, la séparation des pouvoirs, le pouvoir du Parlement !

On ne peut pas accepter, quelle que soit la situation – car je vous rappelle qu'il y a eu des temps difficiles, notamment durant la première guerre mondiale, où les choses étaient tout à fait différentes –, un « quoiqu'il en coûte » qui consisterait à se passer du Parlement pendant des mois et à laisser à l'exécutif un pouvoir discrétionnaire.