Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Il y a un mois, jour pour jour, lors des questions au Gouvernement, j'interpellais Bruno Le Maire sur l'affaire des Pandora papers, mise au jour grâce au travail titanesque de plusieurs centaines de journalistes et qui ne représente rien de moins que 11 300 milliards d'euros d'évasion fiscale – 11 300 milliards d'euros volés à nos collec...
Je le sais et le dénonce tous les ans lors de l'examen du projet de loi de finances : les agents de cette direction générale s'inquiètent et se mobilisent d'ailleurs de façon récurrente. Ainsi, le hic, c'est que pour être intraitable avec l'évasion fiscale, il faut commencer par s'en donner les moyens et non se contenter de scander de grands m...
Les redressements fiscaux et les pénalités notifiés par le fisc ont baissé de plus de 25 % en 2020, et de plus de 50 % en cinq ans. C'est que, pour être intraitable et pouvoir poursuivre les fraudeurs, chers collègues, il faut des agents, lesquels doivent être formés, dotés et suffisamment nombreux. Or vous avez sabré 10 000 postes dans les ef...
Pour être intraitable, il faudrait commencer par arrêter de remplacer au prétexte d'une meilleure efficience ces agents expérimentés par des logiciels de data mining. Un rapport du Sénat a pointé l'inefficacité, dans les cas de fraude complexe, de ces logiciels qui risquent de remettre en cause le travail des brigades locales, pourtant p...
Cependant, comme toujours, vous préférez les grands discours à l'action. Pire, pour vous autocongratuler malgré la catastrophe, vous tordez la réalité en évoquant systématiquement les montants encaissés, plutôt que le nombre de notifications de redressement fiscal. Or ces montants ne signifient rien dans la mesure où plusieurs années peuvent s'...
Il ne vous étonnera donc pas que le groupe La France insoumise ne votera pas les crédits des missions qui nous sont aujourd'hui soumis.
