Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Nous entendons montrer les limites du dispositif MaPrimeRénov' et donc demander des moyens supplémentaires. Il faut en effet partir du principe qu'il y a environ 4,8 millions de passoires thermiques dans notre pays. Nous serons d'accord, madame la ministre, pour considérer que la priorité pour les années à venir est la sobriété énergétique et d...
La commission n'a pas examiné l'amendement. Les crédits du FPRNM, dit fonds Barnier, ont été complètement budgétisés l'an passé. La réforme a permis de porter les AE à 415 millions d'euros dans la LFI pour 2021, mais 160 millions d'euros de cette enveloppe soldaient des engagements antérieurs du Fonds ; en outre, une dépense de 50 millions d'eu...
La commission n'a pas examiné ces amendements, auxquels je suis tout à fait favorable à titre personnel. J'expliquerai pourquoi lors de la présentation de mon prochain amendement, presque identique à ceux-ci.
C'est un amendement qui a toute son importance, surtout après ce que vous venez de dire, madame la ministre, car j'estime que trente postes ne sont pas suffisants. En effet, lorsque j'ai commencé à être rapporteur spécial pour cette mission, lors du PLF pour 2018 – c'est-à-dire avant l'accident de Lubrizol et l'incendie de la station d'épuratio...
Il vise à allouer 110 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) du programme 181, tout en souhaitant que le Gouvernement lève le gage sur lequel l'amendement s'appuie. L'ADEME est aujourd'hui sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du pl...
La lutte contre les pollutions en mer se joue parfois à quelques heures près. Quiconque connaît le littoral et les conditions météorologiques spécifiques de la Corse sait que les bouches de Bonifacio et le cap Corse présentent les conditions les plus venteuses de toute la France. On ne peut pas concevoir un déplacement entre Ajaccio et Bastia e...
L'affaiblissement de l'ONF est en effet un problème majeur. Cette situation a perduré en 2021, le déficit de l'Office devant s'approcher des 50 millions d'euros en fin d'année et son endettement des 450 millions. Vous l'avez rappelé, le PLF pour 2022 prévoit également quatre-vingt-quinze nouvelles suppressions de postes, sachant que les effect...
L'amendement me pose plusieurs problèmes. D'abord, même si ce n'est pas le plus important, la végétalisation des territoires urbains relève avant tout de la responsabilité des communes. Ensuite, je l'ai dit, il me semble que c'est surtout l'ONF qui se trouve en grande difficulté. Je pourrais toutefois donner un avis favorable, mais le vrai prob...
Je ne sais pas comment a été calculé le montant que vous comptez allouer à ce fonds et je sais que l'article 40 est contraignant, mais je ne peux pas donner un avis favorable à un amendement qui affaiblirait Météo-France et l'IGN, à moins évidemment que le Gouvernement ne lève le gage.
Je tiens particulièrement à cet amendement, qui constitue une sorte de conclusion aux cinq rapports que j'ai rédigés cette année sur la politique de l'écologie et la prévention des risques. Il dénonce l'affaiblissement continu, au cours du quinquennat, du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs, qui jouent pourtant un rôle es...
En voyant cet amendement, même s'il provient du Gouvernement, j'ai d'abord pensé qu'il serait enfin l'occasion d'adopter un amendement de crédit, visant à créer les postes nécessaires dans les parcs nationaux. Mais en lisant le détail, je me suis aperçu que vous prendriez le financement des postes nécessaires sur les crédits de l'OFB, alors que...
Autrement dit, le Gouvernement présente au Parlement un budget dont il estime qu'il devra être adopté conforme. Certes, le Parlement peut toujours discuter. Il arrive que des amendements convainquent bien au-delà des bancs de la majorité, comme ce fut tout à l'heure le cas au sujet des houlographes, mais ça ne suffit pas aux députés de la major...
Les droits du Parlement sont bafoués ; les membres de la majorité ne s'en préoccupent peut-être pas, mais moi, ça me préoccupe qu'on n'ait même pas réussi à adopter un amendement à 1,5 million, pourtant pleinement justifié. Nous venons de passer des heures pour, en fin de compte, adopter le budget tel que le Gouvernement l'a proposé.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis tout à fait favorable à titre personnel. Le CEREMA mérite d'être sauvé. Je reviendrai tout à l'heure sur ce sujet lorsque je présenterai l'amendement n° 2323.
La commission n'a pas examiné l'amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. Le rapport d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation, rédigé par Nadia Essayan et Patrice Perrot au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, est très intéressa...
Je voulais intervenir sur l'amendement du Gouvernement, mais vous n'avez pas vu ma main levée, c'est dommage. Cet amendement vise à mettre fin, à compter du 1er janvier 2023, à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et aux combustibles fossiles définis au 1
Le CEREMA est en train de mourir. Vous choisissez de continuer à supprimer des emplois, alors que même le nouveau directeur que vous avez nommé il y a quelques années déclare que si l'on continue dans cette voie, ce sera fini. Prenez conscience de ce que vous faites. On demande au CEREMA d'aller chercher des fonds propres tout en réduisant ses...
Avis favorable à l'amendement, qui demande un rapport sur les conséquences des baisses d'effectifs au ministère de l'écologie et chez ses opérateurs. Vous comprenez pourquoi, puisque vous avez entendu ma demande visant à rétablir les effectifs. J'en profite pour préciser que j'émets un avis favorable sur les amendements n° 1766 et 1548.
J'émets un avis favorable. Toutefois, je signale qu'il existe déjà un groupe d'information sur l'après-mine dans le bassin houiller – GIATM –, créé par la préfecture et la DREAL du Grand-Est, qui publie régulièrement de nombreuses informations sur la surveillance des bassins miniers.
