Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je soutiens ces amendements qui me paraissent très modérés et plus que raisonnables. Comme l'a dit Stéphane Peu, le manque de logements sociaux est de plus en plus criant dans les zones tendues. Dans ma circonscription, comme dans beaucoup de villes populaires autour des grands centres urbains, le logement est le problème numéro un pour nos con...
Cet amendement propose de soumettre à conditions l'exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, comme le suggère l'association Canopée. Il s'agit de fixer des conditions permettant d'assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels, plus respectueuse de la biodiversité, plus à même de ...
Ils pointent en effet une situation qui concerne de nombreuses régions françaises, notamment touristiques, où les gens qui y vivent, ou qui souhaitent continuer d'y vivre, ne le peuvent pas en raison de l'augmentation du prix des logements, due à la spéculation liée aux résidences secondaires. Mes collègues ont en tête des régions précises, mai...
Il vise à adapter l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau afin que son assiette repose sur l'électricité produite par une installation éolienne et non plus sur la puissance électrique de cette installation. En effet, le mode d'imposition actuel donne l'avantage aux sites dont le productible est le plus fort, ce qui désavantage c...
Il s'inscrit dans la même logique et les mêmes préoccupations que le précédent, mais concerne les installations photovoltaïques. Je ne vois pas en quoi le fait de favoriser ces installations créerait des obligations pour les collectivités. Et c'est aussi au pays, à la nation, qu'il revient de décider de ces questions.
