Nouveau traité de l'Élysée

Messieurs les présidents de l'Assemblée nationale et du Bundestag, mesdames, messieurs les députés français et allemands, le président de notre groupe, Jean-Luc Mélenchon, n'a pas signé cette proposition de résolution. Nous ne la voterons pas plus ce soir.

Il y a à cela de multiples raisons. Commençons par les conditions de son élaboration, dont je ne doute pas qu'elles étonneront nos homologues allemands plus habitués à un respect du Parlement. Le vendredi 29 décembre, le président de Rugy a adressé aux groupes parlementaires de l'Assemblée deux textes à signer, sans possibilité de les amender, ...

Il méconnaît également le principe de souveraineté du peuple en attribuant au président de l'Assemblée nationale des compétences qui ne relèvent pas de son pouvoir décisionnel : par exemple, la possibilité pour des parlementaires étrangers de siéger à l'Assemblée nationale et pour le président d'une assemblée étrangère de présider des séances p...

Est-il bien sérieux d'envisager ainsi la souveraineté du peuple en France ? Voilà déjà de bonnes raisons de ne pas le voter ; mais le pire est dans son contenu. Nous refusons un condominium franco-allemand qui serait une véritable camisole de force pour l'Union européenne.

Car, contrairement à ce que M. de Rugy a expliqué ce matin au Bundestag, c'est bien de cela qu'il s'agit. Le format bilatéral franco-allemand ne mentionne les autres nations que comme accessoires. En prévoyant d'arrêter une position commune sur la réforme de la zone euro au printemps 2018, la France et l'Allemagne snobent le Conseil de juin, du...

Je tiens, à ce propos, à dire au Président Schäuble, en toute franchise, puisqu'il pourrait présider prochainement cette assemblée,…

… que, pour ma part, je ne peux oublier le rôle particulièrement dur qu'il a tenu lors de l'odieux chantage exercé sur le peuple grec, martyrisé depuis 2015.

Nous ne voterons pas ce texte, car il ne répond pas aux urgences de notre temps en Europe. L'harmonisation sociale évoquée ne comporte aucune clause de non-régression des droits acquis. Dois-je rappeler qu'en matière de droits sociaux, l'alignement avec l'Allemagne a de quoi faire peur – les premières victimes sont bien les travailleurs alleman...

Le salaire minimum allemand est inférieur de 10 % au SMIC français et ne s'applique pas à tous les secteurs. Pour les rédacteurs de ce projet de résolution, l'approfondissement du marché unique semble le seul horizon économique possible de l'Europe. Nous ne partageons pas cette vision étriquée et austéritaire de l'économie européenne.

Dans ce texte, le pays le plus émetteur de CO2 d'Europe et celui qui est le plus nucléarisé n'ont rien à dire sur leurs responsabilités devant la mise en danger de mort de l'écosystème. La crise de l'écosystème n'est abordée que pour renvoyer aux documents insuffisants déjà signés et à la création d'un marché carbone, dont les ONG environnement...

Le gouvernement français y excluait délibérément toute mention de l'OTAN et du GATT – accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Il s'agissait alors d'affirmer une Europe indépendante des États-Unis et de l'URSS.

Or aujourd'hui le couple franco-allemand veut, par un Schengen militaire, permettre la libre circulation des troupes de l'OTAN sur le continent. L'Europe de la défense prévoit également le développement de programmes d'armement conjoints. Que restera-t-il de l'indépendance matérielle de la France ?

Nous ne sommes pas d'accord : elle doit être conservée à tout prix. Au fond, les gouvernements allemand et français veulent, dans le sillage des États-Unis, profiter de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne pour étendre leur influence en Afrique, au Proche-Orient et en Europe orientale. Les guerres causées par les changements d...

Du point de vue des réfugiés, les bonnes intentions du texte ne suffisent pas. « Agir ensemble sur les migrations et pour l'intégration », dit-il. En ce cas, pourquoi ne pas commencer par mettre en cause l'obligation pour les pays de signer des accords de partenariat économique qui les ruinent ? Pourquoi commencer par détruire moralement les ré...

Enfin, ce texte est contraire à la nature républicaine spécifique de la France en tant qu'État unitaire. Il y est prévu rien de moins que de rompre avec l'unité de la loi en France. Le texte évoque des « clauses d'expérimentations » dans les législations nationales et l'octroi aux eurodistricts – on aura compris que ce sont les zones frontalièr...

Il s'agit d'un changement de cap institutionnel, dont nous ne devons pas sous-estimer le potentiel destructeur. Nous voulons une Europe des peuples. Nous refusons les expérimentations hasardeuses qui commencent par défaire la France.

En résumé, une fois de plus, les inspirateurs de ces textes veulent faire comme si les progrès de l'Europe de l'argent, de l'armement et du relativisme écologique étaient le progrès de l'Europe elle-même, et ce alors même que les peuples sont comme d'habitude tenus à l'écart des décisions. Nous avons le devoir de résister et de proposer de fair...

et j'ajouterai, pour ma part, la nécessité de dirigeants français moins béats et plus confiants dans la richesse de notre peuple citoyen pour révolutionner l'actuel cadre européen.

Cependant, il ne s'agit pas ici de refuser tout traité entre nos deux pays. Au contraire, la coopération devrait être renouvelée pour faire face aux nouveaux défis de notre temps, mais pas à la manière de la résolution proposée. Avec les députés de Die Linke, nous affirmons être unis par le désir d'une coopération toujours plus étroite fondée s...