Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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L'article 2 n'avait de logique que par rapport à l'article 1er , puisqu'il s'agissait d'un gage financier lié aux obligations posées par l'article 40 ; il n'est donc pas très important. Je voudrais redire une première chose, pour répondre à notre collègue Jolivet et ne pas laisser dire de contre-vérité. Nombre d'arguments ont été échangés, ave...
