Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes à un moment important, car si l'amendement de suppression est voté, il videra cette proposition de loi de sa substance et mettra fin au débat. J'entendais M. le secrétaire d'État affirmer que les conventions internationales seraient améliorées par le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle qui est a...
…et qu'il ne fallait pas même pointer la responsabilité d'un État en particulier. Cette proposition de loi propose d'appliquer rigoureusement le principe de précaution, et nos collègues En marche nous disent que tout cela n'est pas totalement avéré, et demandent la suppression de tous les articles les uns après les autres. Il y a là une contra...