Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous sommes favorables à cet article, qui vise à étendre à toutes les impositions les vérifications fiscales des membres du Gouvernement, alors qu'elles étaient jusqu'à présent limitées à l'impôt sur le revenu et à l'ISF. Cela permettra notamment d'éviter la reproduction de certains cas récents comme celui de M. Thévenoud, frappé de phobie admi...