Nouveau pacte ferroviaire
(Après l'article 1er)

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , en mettant un terme notamment à la tarification flexible sur la vente des produits et services ». Exposé sommaire : Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de “yield management”, un mode de tarification emprunté aux compagnies aériennes et qui fixe les prix...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , tout en maintenant des points de vente physiques dans toutes les gares du territoire national ». Exposé sommaire : Il est de plus en plus difficile pour les usagers d'acheter un billet ou d'avoir des informations à un guichet en gare ou en boutique SNCF. Entre 2011 et 2014, plus de 2000 emplois ont été...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « et en assurer l'ouverture à la concurrence ». Exposé sommaire : Cet amendement nous permet de réaffirmer encore notre opposition à la logique d'ouverture à la concurrence. C'est l'occasion de détailler l'exemple Allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Al...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de mesurer les risques psychosociaux à la SNCF. II. – Le rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif de ces risques, et détermine leurs causes. Exposé sommaire : Depuis près d'u...