Confiance dans la vie publique
(Après l'article 19)

Je suis étonné par les réponses que nous ont faites Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux. Je suis étonnée que la première nous ait dit que nous étions hors sujet.

J'ai cru comprendre que nous avions changé le titre de ce projet de loi, qu'il ne concernait plus la vie « publique » au sens large, mais que nous avions restreint son champ au domaine politique. Si nos concitoyens éprouvent une telle défiance à l'égard du pouvoir politique, c'est d'abord et avant tout parce que des personnes qui avaient été él...

Il ne s'agit évidemment pas d'appliquer le principe de révocabilité du jour au lendemain, mais à mi-mandat. L'instauration de ce pouvoir de révocation par voie de pétition serait la preuve que nous sommes une démocratie moderne. Quant à vous, madame la garde des sceaux, je suis très étonné que vous compariez notre proposition avec le mandat im...

Ce que nous disons, c'est que les électeurs doivent avoir un pouvoir de contrôle et juger de ce que leur élu a fait, en fonction de ses promesses. Cela n'a aucun rapport avec le mandat impératif. Les électeurs ne sont pas idiots et ils peuvent comprendre qu'une évolution ait lieu sur certains sujets. Mais lorsqu'un Président de la République a ...

Je rappelle que l'abstention aux élections législatives a été beaucoup plus forte encore qu'à élection présidentielle. En conséquence, une grande majorité des membres de cette assemblée ne représentent que 15 % des électeurs inscrits, ce qui est un problème pour nous tous. Je vous ai écouté, monsieur Jégo. Nous ne réglerons pas le problème de ...

… nous voterons votre amendement, mais nous regrettons que vous ne fassiez pas, de la même manière, un pas vers nous…

… lorsque nous proposons le référendum d'initiative populaire ou la révocabilité des élus, qui pourraient précisément, à notre avis, régler le problème de la défiance des Français.