Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Si j'ai bien compris, cet article prévoit une ordonnance-balai : il nous dit, en gros, qu'il y a toujours des coquilles et que, pour les corriger, il sera possible de prendre une ordonnance de cette nature. Mais nous sommes un peu inquiets, car vous nous avez déjà fait ce coup-là – pas vous personnellement, mais le gouvernement auquel vous app...
