Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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L'article 9 va plutôt dans le bon sens : il tend en effet à ce que soit remis, avant le 1er septembre 2018, un rapport sur les conséquences pour les collectivités et les usagers de la mise en oeuvre des contrats de partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire. Cela aurait pu venir avant la loi, car vous avez sans cesse évoqué la dette ...
